Hello, Hello
Comment tu vas ?
Je ne sais pas si tu me lis de la plage avec ton cocktail préféré à la main ?
Ou si tu es encore dans ta routine quotidienne (métro-boulot-dodo) ?
Dans tous les cas, aujourd’hui je vais aborder un sujet qui concerne bien entendu les vacances, mais plus particulièrement les désagréments qui peuvent survenir pendant tes congés.
Car cela arrive malheureusement de tomber malade avant ou pendant ses vacances ; et tu demandes alors comment gérer cela en paie ?
C’est ce qu’on va voir aujourd’hui.
Mais avant de rentrer dans le vif du sujet, je pense que c’est toujours intéressant de comprendre les principales différences entre le “Droit” européen v/s français.
🤔 Peut-être que dans les prochains mois et années, notre droit local s’alignera petit à petit sur le cadre européen. Il faut donc à mon sens comprendre les évolutions possibles.
Temps de lecture : 4 minutes
Conformité européenne du Droit Français ?
En effet, plusieurs dispositions de notre Code du Travail relatives aux Congés Payés (CP) ne sont pas nécessairement conformes aux principes posés par la Directive Européenne sur le Temps de Travail et par la Jurisprudence européenne.
Noooon, tu ne le savais pas ?
Pas de stress ; je te dis l’essentiel 👇 sur les points de désaccord entre règles européennes v/s législation FR.
En effet, selon le “Droit” européen :
Tout salarié bénéficie d’un congé annuel minimum de 4 semaines pour une période de référence complète au sein de l’entreprise.
On ne doit pas tenir compte des absences - quelle que soit leur nature - pour réduire ce droit minimum de 4 semaines de CP si le salarié a un contrat de travail qui couvre la période de référence.
En conséquence de quoi, les absences ne devraient avoir un impact que sur l’acquisition de la 5ème semaine de CP en France.
Un salarié qui tombe malade alors qu’il est en CP doit bénéficier du report des congés qui coincident avec sa période de maladie. En d’autres termes, les Congés Payés sont interrompus au bénéfice de la maladie et sont par ailleurs reportés au retour au travail du salarié.
Il n’y a pas cette limite d’une année (1 an) pour assimiler l’arrêt de travail pour Accident du Travail ou Maladie Professionnelle ou Accident de Trajet à du temps de travail effectif pour l’acquisition des CP.
Les salariés de retour d’un congé parental d’éducation (congé total) doivent bénéficier des CP acquis avant leur départ comme en matière de maternité.
Cependant ces textes n’ont toujours pas “Force de Loi” en France dans les litiges opposant les Employeurs de droit privé aux Salariés.
Donc va falloir attendre un alignement progressif du Législateur et/ou de la Cour de Cassation.
Mais en attendant, que faut-il pratiquer en Paie “française” ?
Car tu vas certainement me dire que cela te fait “une belle jambe” de savoir que le Droit Français n’est pas conforme aux règles européennes.
Toi, tu veux savoir concrètement ce qu’il te faut appliquer sur le bulletin de paie lorsqu’un salarié est par exemple :
malade avant de partir en CP ou,
malade pendant ses CP,
Et surtout tu veux savoir quel sort tu dois réserver aux CP qu’il n’a pas pu prendre du fait de son absence ?
Je te dis tout cela en synthèse dans ces tableaux 👇
⚠️ Attention : ici j’indique les traitements prévus par le Code du Travail !
Faut que tu regardes si ta CCN ou tes usages ne sont pas plus favorables.
Bon je crois que je vais arrêter là pour aujourd’hui 🙃
Je te dis à bientôt pour le Commandement #9
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On se dit à Vendredi prochain (si j’arrive à tenir le rythme) 😎
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Daniel
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