Hello,
Bienvenue si tu me lis pour la première fois !
Je m’appelle Daniel.
J’ai 48 ans, suis marié et 1 enfant (Diégo : 8 ans).
Je parle ici d’un sujet que je traite depuis 1998 (ça ne me rajeunit pas 😭) : la Paie
PS : je t’écris de l’île Maurice d’où je suis originaire et où je me suis ré-installé en 2010 après 20 ans en France 💓
Temps de lecture : 4 minutes
De quoi allons-nous parler aujourd’hui ?
Le sujet que je te propose de re-découvrir ou de découvrir pour la 1ère fois peut-être, porte sur les fameux jours de Congés de Parentalité.
C’est quoi exactement ?
Allez, on commence 👇
Congés payés supplémentaires dans le cadre de la Parentalité
→ C’est quoi ?
Concrètement tu as droit à des jours de Congés Payés (CP) supplémentaires si tu as des enfants à ta charge.
Ils seront rémunérés comme des congés payés légaux.
Je te renvoie à ma newsletter traitant de la valorisation des CP si tu as toujours un doute sur le calcul :
→ Quelles conditions ?
2 cas de figure en fonction de ton âge.
Cas A - Tu as moins de (<) 21 ans au 30 Avril de l’année civile précédente (N-1)
Tu as 1 ou plusieurs enfants à charge
Tu as droit à 2 jours de CP supplémentaires par enfant à charge
Si au compteur (CP légaux en cours d’acquisition), tu as acquis <= 6 jours ouvrables de CP légaux (5 jours ouvrés), alors le droit à CP supplémentaires n’est plus que de 1 jour par enfant à charge
Cas B - Tu as au moins (>=) 21 ans au 30 Avril de l’année civile précédente (N-1)
Tu as 1 ou plusieurs enfants à charge
Tu as droit à 2 jours de CP supplémentaires par enfant à charge
Limite : le total de tes CP légaux en cours d’acquisition + tes CP supplémentaires de Parentalité doit être <= 30 jours ouvrables de CP (25 jours ouvrés)
→ Va falloir que tu précises pas mal de choses Daniel 🤕
Oui je sais et on va y aller pas à pas.
(i) C’est quoi un enfant à charge ?
Enfant de < 15 ans au 30 avril de l’année en cours (N) et qui vit au sein de ton foyer.
Enfant en situation d’handicap (sans limite d’âge) qui vit au sein de ton foyer.
“A charge” = pour lequel tu assumes la charge effective et permanente, peu importe que tu sois marié(e), célibataire ou qu’un lien de parenté existe entre toi et l’enfant.
(ii) Et les Pères de famille ?
Ce dispositif s’applique en vertu du principe d’égalité, aux mères de famille comme aux pères de famille.
Ouf ! 😜
(iii) Quand procéder au calcul de ces jours de CP supplémentaires ?
En principe lorsque tu calcules le bulletin de paie du mois de clôture des CP légaux dans ta boîte.
Donc dans la majorité des cas, ce sera lorsque tu calcules le bulletin de paie du mois de Mai (N).
(iv) Si ta Convention Collective prévoit également des jours de CP pour Parentalité ?
Les 2 dispositifs ne sont pas cumulables. Tu dois alors appliquer celui qui est le plus favorable à chaque salarié.
(v) A ne pas confondre avec les congés non rémunérés qui sont dûs aux Jeunes salariés !
Tu ne le savais peut-être pas, mais les jeunes salariés ont droit à des jours de congés supplémentaires non rémunérés pour au final pouvoir prendre des vacances d’au moins 30 jours ouvrables (25 jours ouvrés).
Whaaaaaat !😮
Oui : c’est une disposition légale (art. L3164-9 du Code du Travail).
Comment cela fonctionne :
Il faut avoir moins de 21 ans au 30 avril de l’année N-1
Tu es donc un “jeune” 😇
Cela s’applique également aux apprentis
Pas de condition d’ancienneté
L’employeur ne peut rejetter ta demande ⭐⭐
Tu peux demander à compléter tes CP légaux acquis sur la période en cours, afin d’avoir 30 jours ouvrables (25 jours ouvrés) de vacances
Les jours supplémentaires qui te seront accordés (30 jours ouvrables - les CP légaux que tu as acquis), ne sont pas rémunérés 😭
Bon je crois que je vais arrêter là pour aujourd’hui 🙃
Je te dis à bientôt pour le Commandement #10
Ce sera le dernier post sur les Congés Payés 😜
Et on va parler d’autres sujets aussi croustillants !
Mais en attendant, si tu penses que cette newsletter peut intéresser tes collègues, ton équipe, tes partenaires…
Je t’invite à leur partager ce numéro 👇
On se dit à Vendredi prochain (si j’arrive à tenir le rythme) 😎
Mais en attendant, si tu veux me contacter par mail👇
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Je poste regulièrement sur des sujets qui peuvent t’intéresser :
l’Apprentissage en paie et en général
le Mindset à avoir pour réussir en paie
Comment se lancer en tant que Freelance en paie ?
Comment rendre un Service Paie Performant 🚀?
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A bientôt.
Daniel
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