OK je ne vais pas t’apprendre ici comment faire une simple multiplication
Tu connais déjà la chanson 🎤🎶
Le méthode du 10ème consiste simplement à évaluer financièrement (donc en cash $) les Congés Payés (CP) acquis au cours d’une période de référence par le salarié.
Pour cela, on va simplement multiplier les salaires payés au cours de ladite période par 10%.
Rémunérations payées au salarié au cours de la période d’acquisition des CP * 10%
Le résultat de ce calcul te donne l’enveloppe financière correspondant aux CP.
En d’autres termes, il s’agit du coût (l’ICP = l’indemnité de Congé Payé brute) que l’employeur va devoir supporter lorsque le salarié va prendre tous les CP en question qu’il a acquis au cours de la période de référence.
Il s’agit bien entendu d’un coût partiel car il faudra y rajouter, comme sur tout élément de salaire brut, les charges patronales afin de déterminer le coût total (la charge totale) pour l’employeur.
Mais je m’égare.
Revenons au sujet du jour : qu’y a-t-il pour toi dans ce numéro de ma newsletter, au-delà du rappel du principe de base du calcul du 10ème👇
A - 10% du salaire brut de la période de référence c’est que pour les CP légaux
Plus précisément, lorsque tu calcules 10% du Salaire de Référence, tu ne valorises uniquement en cash que les CP légaux acquis par le salarié au cours de la période de référence.
Cette méthode ne tient pas compte des CP supplémentaires 💥
Alors, plusieurs sujets ici que tu dois bien maîtriser avant de poursuivre
(i) Période de référence et Salaire de référence : je te renvoie au précédent numéro de ma newsletter pour te rafraichir la mémoire sur la notion de Période de référence et Salaire de référence 👇
(ii) Alors c’est quoi les CP légaux ?
Il s’agit des congés payés acquis sous le régime de la Loi.
C’est à dire, les 25 jours ouvrés ou les 30 jours ouvrables de CP, qu’un salarié qui aurait travaillé la quasi-intégralité de la période de référence au sein d’une même entreprise, va acquérir au maximum.
N’hésites pas à jeter un oeil au numéro #19 de ma newsletter si tu veux en savoir plus sur l’acquisition des CP :
Et ces CP (légaux) sont les seuls à être valorisés par la méthode dite du 10ème, lorsque tu appliques la formule suivante :
Rémunérations payées au salarié au cours de la période d’acquisition des CP * 10%
Ce qui veut donc dire, tu l’as déjà compris, que si le salarié acquiert des droits à CP supérieurs aux CP légaux, la méthode du 10ème (c-à-d 10% * Salaire de Référence) ne les valorise pas.
B - Quand est-ce qu’un salarié a des droits > aux CP légaux ?
Alors, un salarié peut acquérir plus que les droits habituels conférés par la Loi dans 2 principales situations :
Cas #1 - la Convention Collective ou un Accord Collectif accorde des CP d’ancienneté au salarié.
Cas #2 - Un Accord Collectif ou un usage au sein de l’entreprise prévoit que les salariés acquièrent plus de 25 jours ouvrés de CP par période de référence (ou plus de 30 jours ouvrables).
Dans ces 2 cas, le salarié respectant les conditions de l’Accord Collectif et de la Loi, va se retrouver en fin de période d’acquisition des CP avec un compteur > à 25 jours ouvrés (ou 30 jours ouvrables).
C - OK je vois ce que tu veux dire ! Mais tu ne réponds pas à la question que j’ai en tête 🤔
Si la règle du 10ème ne permet pas de valoriser les CP acquis en plus des CP légaux, comment valoriser ces CP supplémentaires ?
Prenons un exemple simple qui va nous être utile pour la suite :
Un salarié A a acquis sur la période de référence du 1er Juin 2021 au 31 Mai 2022, 25 jours ouvrés de CP (le maximum légal).
Le salarié B lui, a acquis sur la même période de référence 27 jours ouvrés de CP, soit +2 jours de CP supplémentaires par rapport au maximum légal et par rapport au Salarié A.
Ils ont tous les deux perçu le même salaire au cours de la période d’acquisition des CP : 100 000 euros chacun.
Calculons maintenant l’enveloppe financière (l’ICP) pour les CP acquis par chacun des 2 salariés.
→ Salarié A : il aura droit pour 25 jours de CP, à 10% * 100 000 = 10 000 euros.
Ce qui veut donc dire, que s’il prenait ces 25 jours de CP d’une seule trait, son employeur devrait lui verser 10 000 euros brut en termes d’ICP.
Et que s’il en prenait qu’une journée, elle serait alors valorisée à 10 000/25 = 400 euros/ jour de CP
Bien entendu : à condition que la règle du 10ème soit plus favorable que celle du Maintien du Salaire Habituel).
→ Salarié B :
❌ Si j’applique le même calcul que pour le Salarié A, cela revient à lui donner droit à 10% * 100 000 = 10 000 euros d’ICP pour ses 27 jours de CP.
Et donc s’il prenait qu’une seule journée de CP, elle serait valorisée à 10 000/27 = 370.37 euros par jour de CP, soit une valeur journalière < à celle pratiquée pour le Salarié A, soit 400 euros/jour.
OK tu vois où je veux en venir 🤔
A quoi cela sert d’avoir plus de jours de CP si au final tu n’as pas plus en cash ?
A rien ❌
C’est pourquoi je te dis depuis le début de ce numéro, que la méthode du 10ème ne valorise que les CP légaux.
On ne peut pas retenir cette méthode en l’état ; sans quoi on lèse le salarié qui a droit à des CP supplémentaires.
Comment on fait alors 👇
✔️ Il faut adapter la méthode du 10ème pour qu’elle prenne en compte les CP supplémentaires attribués au salarié au cours de la période de référence.
L’objectif étant qu’au final, le Salarié B ait bien droit à ses 27 jours de CP ; et que chaque journée de CP soit valorisée à 400 euros comme le Salarié A car ils ont tous les 2 perçu le même salaire (100Ke) au cours de la période de référence.
Donc, tu as déjà la réponse : il faut lui verser une ICP de 27 * 400 = 10 800 euros.
OK tu as compris la logique.
Mais comment fait-on le calcul plus simplement sans comparer sa situation au cas du Salarié A ?
Pour cela tu vas appliquer la méthode suivante :
ICP pour 27 jours de CP = 10% * 100 000 * 27 jours de CP acquis / 25 jours légaux
ICP pour 27 jours de CP = 10 000 * 27/25 = 10 800 euros
ICP pour 1 journée = 10 800 / 27 = 400 euros (yes!) ✔️
D - Comment tu fais maintenant pour retenir cette règle ?
Car c’est bien mon objectif en créant cette newsletter !
Te permettre de comprendre les fondamentaux derrière les règles de paie et surtout de les retenir.
Donc, pour retenir cette méthode, je te propose ce qui suit.
Calcule l’ICP suivant la méthode du 10ème en retenant cette formule :
ICP pour les CP acquis = 10% * Salaire de Référence * Nbre de jours effectivement acquis par le salarié / Nbre de jours qu’il aurait acquis suivant la Loi
Avec cette méthode :
tu vas toujours te rappeler la règle
tu peux facilement contrôler l’ICP calculée par ton logiciel de paie
tu peux aisément vérifier la provision CP inscrite dans ton OD de paie
tu peux facilement expliquer la règle à ton collègue, au nouveau stagiaire ou apprenti…
Bon je crois que je vais arrêter là avant de te perdre 🙃
Je te dis à bientôt pour le Commandement #6
Mais en attendant, si tu penses que cette newsletter peut intéresser tes collègues, ton équipe, tes partenaires…
Je t’invite à leur partager ce numéro 👇
On se dit à Vendredi prochain (si j’arrive à tenir le rythme) 😎
Mais en attendant, si tu veux me contacter par mail👇
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Je poste regulièrement sur des sujets qui peuvent t’intéresser :
l’Apprentissage en paie et en général
le Mindset à avoir pour réussir en paie
Comment se lancer en tant que Freelance en paie ?
Comment rendre un Service Paie Performant ?