Congés Payés : la méthode du Maintien comme tu ne l'as jamais vu 💥
💡Commandement 6 - L'Essentiel à retenir #23
Désolé pour le retard : je n’ai malheureusement pas pu tenir mon engagement de Vendredi dernier …mais je vais m’améliorer…en tout cas je bosse pour cela 🙏
En attendant, Bonne Lecture : ce numéro est plus long que d’habitude mais c’est aussi pour rattraper mon retard !
PS : reste jusqu’au bout car tu vas certainement apprendre quelque chose 😜
Va expliquer cela à un patron américain…
Quand j’ai démarré dans la paie en Mars 1998, à la Défense, j’ai eu à traiter un portefeuille de clients principalement étrangers qui avaient une entreprise en France.
Il y avait des Américains, des Britanniques, des Néerlandais, des Allemands…
C’était vraiment génial mais super challenging !
Le droit du travail en France est difficile à comprendre, même pour un français comme tu le sais ; alors je te laisse imaginer ce que cela doit être pour un Américain.
Et justement, j’ai le souvenir d’un call avec un client où mon niveau de stress était à son paroxysme.
Je m’en rappelle comme si c’était hier !
Je devais expliquer à ce client Américain pourquoi son personnel en France allait certainement percevoir une rémunération supérieure à l’accoutumé lorsqu’il serait en Congés Payés (CP).
Le principe du Maintien de la rémunération habituelle faisait sens pour lui.
Par contre, le principe du 10ème, était une règle qui venait d’une autre planète.
D’ailleurs, si c’est toujours le cas pour toi, je te renvoie au numéro 22 de ma newsletter.
Mais revenons sur terre 5 minutes pour faire le point ensemble sur :
→ la méthode du Maintien du Salaire, et
→ la comparaison avec la méthode du 10ème.
A - Définition du Maintien du Salaire
En quoi cela consiste :
Il s’agit de calculer le “salaire théorique” que le salarié aurait perçu s’il était venu travailler au lieu de partir en CP.
Il faut aussi tenir compte de l’augmentation de salaire dont le salarié serait éligible et qui prendrait effet pendant sa période de congé payé.
Enfin, l’ICP au Maintien doit être calculée en prenant en considération l’horaire de travail que le salarié aurait pratiqué s’il n’était pas parti en CP ; ce qui inclut donc des éventuelles heures supplémentaires.
A titre de règle pratique, on va donc se caler sur la rémunération du mois précédant le congé (ex. Mai pour des CP pris en Juin) pour déterrminer ce fameux “salaire théorique” à pratiquer.
On va prendre en compte les mêmes items rentrant dans l’assiette du 10ème → cf. le numéro de la newsletter consacré à l’Assiette du 10ème
Donc concrètement sur le bulletin de paie, comment doit-on procéder ?
En pratique, le Maintien de Salaire va consister à payer au salarié le montant du salaire qui lui sera retenu du fait de son absence pour CP : on va payer au salarié un montant (ce sera donc une somme en positif) correspondant à la déduction pratiquée au titre de son absence (qui elle est en négatif sur le BP).
OK c’est simple : Daniel tu ne m’apprends toujours rien !
OK ! Mais reste encore un peu : on va corser un peu l’affaire ?
A savoir, comment pratiquer le Maintien si le salarié perçoit en plus de son Salaire de base une Prime mensuelle ?
A titre d’exemple, si le salarié perçoit une Prime mensuelle qui est fonction de son temps de travail au cours de chaque mois et que cette prime est naturellement réduite du fait de son congé payé (c’est une absence après tout), dans ce contexte, il faudra compenser la réduction de cette prime lorsque l’indemnité CP est évaluée au Maintien de Salaire.
Note : c’est prime rentrerait donc dans l’Assiette du 10ème et du Maintien !
Solution A : la pratique habituelle !
→ La prime n’est pas réduite, bien qu’elle soit fonction du temps de travail effectif du mois.
L’absence devrait en toute logique réduire le montant de la Prime mensuelle.
Mais le paramétrage mis en place au sein du logiciel de paie conduit à ce que l’absence CP ne réduise pas le nombre d’heures pour le calcul de la Prime mensuelle.
C’est une façon de pratiquer le Maintien du Salaire Habituel.
Mais le Salaire de Référence reste ici toujours constitué du Salaire de base et de la Prime mensuelle pour le calcul du 10ème et du Maintien.
Mais dans le cas précis, le Maintien au titre de la Prime mensuelle est pratiquée directement dans la rubrique de la Prime. Elle n’est pas pratiquée dans l’ICP.
La rubrique de l’ICP sur le BP prend en compte que le Salaire de base.
Ici on estime être dans un décompte en jours ouvrés = 3033.40 / 21.67 * 2 jours = 279.96
Ce qui conduit à cette présentation particulière du bulletin de paie.
Solution B
→ La prime mensuelle est réduite comme précédemment mais ici :
la réduction de la Prime mensuelle est faite directement dans la rubrique consacrée à la Prime mensuelle : de 758.35 → 688.35 euros
la compensation liée à la pratique du Maintien n’est pas faite directement dans la rubrique de la Prime mensuelle sur le BP.
Dans ce contexte, l’indemnité évaluée au Maintien vient compenser la réduction de la Prime mensuelle en plus de celle du Salaire de Base.
Le Maintien de Salaire = 279.96 (déduction d’absence calculée sur le Salaire de base) + 70 (réduction de la Prime mensuelle du fait de l’absence) = 349.96 euros
Solution C : solution plus pertinente
On aurait pu aussi se dire que
La Prime mensuelle reste payée au montant habituel
La déduction d’absence intègre la Prime mensuelle en plus du Salaire de base = (3033.40 + 758.35) / 21.67 * -2 jours = <349.95>
L’ICP au Maintien est égal au montant de la déduction d’absence, mais en positif car il s’agit d’un paiement.
Dans les 3 cas, le Salaire Brut du salarié est identique et n’a pas bougé !
Il est toujours de 3791.75 euros.
La Prime mensuelle rentre bien dans l’Assiette du 10ème car elle est impactée par l’absence CP.
Par contre, la présentation sur le BP est différente.
B - Comparer le 10ème au Maintien de Salaire → comment faire la comparaison ?
Comme tu le sais, la comparaison est obligatoire ! Il faut payer la valeur la plus avantageuse au salarié.
Elle peut se faire :
Soit à chaque prise de CP, et donc à chaque paiement d’une ICP
Soit au moins une fois par an
en pratique, l’employeur va maintenir le salaire habituel à chaque prise de CP (règle du Maintien du Salaire Habituel).
lorsque les CP acquis au cours d’une période de référence sont soldés (= tous les CP acquis au cours d’une même période ont été pris), une comparaison globale est effectuée entre la méthode du 10ème et celle du Maintien.
un versement régularisateur est alors payé au salarié si la valeur de l’ICP au 10ème est plus favorable → ICP 10ème > ICP Maintien → c’est ce qu’on appelle souvent le “Reliquat 10ème”.
il s’agit de la différence entre l’ICP évaluée au 10ème et l’ICP qui aura été effectivement versée au salarié lorsqu’il aura pris ses CP (et qui aura été évaluée au Maintien).
Reliquat 10ème à verser au salarié = ICP au 10ème - ICP au Maintien
bien entendu, si l’ICP effectivement versée au salarié lorsqu’il a pris les CP en question est > à sa valeur au 10ème, il n’y a pas de régularisation → cela veut alors simplement dire que le salarié aura bien perçu, au cours de l’année, au fur et à mesure de la prise des CP, la valeur la plus avantageuse entre les 2 méthodes
Reliquat 10ème = 0 → car ICP Maintien > ICP 10ème
Mais ce n’est pas tout 👇
La comparaison doit aussi se faire par période de référence.
Ce qui veut donc dire :
(1) On va toujours retenir, pour la méthode du Maintien du Salaire Habituel, le dernier salaire connu au moment de la prise des CP, comme décrit précédemment.
(2) On va toujours, pour évaluer au 10ème, se référer aux éléments de rémunération versés au cours de la période d’acquisition des CP en cause ; on va donc remonter dans le temps ⌚
d’où l’importance de bien pouvoir définir la période d’acquisition des CP qu’on souhaite évaluer
et de conserver (dans le logiciel de paie ou ailleurs) les salaires versés au cours de cette période
(3) La règle du 10ème peut s’avérer être plus favorable au salarié pour une période de référence ; mais moins favorable, sur une autre période de référence, que le Maintien du Salaire Habituel. Tout va dépendre de la valeur de l’assiette du 10ème sur chacune des périodes de référence !
💡C’est important ce qui va suivre
Prenons un exemple : un salarié a acquis 25 jours de CP par période de référence et il a actuellement 50 jours ouvrés au compteur. Il n’en a jamais pris ! (pas bien 😥)
Il a des CP (A) acquis sur la période de référence allant du 1er Juin 2020 au 31 Mai 2021 ; et des CP (B) acquis sur la période du 1er Juin 2021 au 31 Mai 2022.
Il a fait une belle année en 2020-2021, ce qui explique sa belle Prime de Résultats de 20Keur. Mais l’année suivante, c’est moins reluisant :
→ Juin 2022 : il prend 1 jour de CP (A) ; son salaire de base est de 8000 euros
→ Novembre 2022 : il a déjà épuisé ses CP (A) et il prend une journée de CP (B)
Compte tenu du principe de rattachement des CP à indemniser aux éléments de rémunération versés au cours de la période d’acquisition des CP en cause, pour le calcul du 10ème, on s’aperçoit que :
la méthode du 10ème est plus favorable pour les CP (A) compte tenu de la valeur de sa Prime de Résultats sur la période de Juin 2020-Mai 2021 qui compense largement son augmentation de Salaire de Base. En effet son Salaire de Base est passé de 6,666 euros (c-à-d 80 000/12 mois ) sur la période de référence à 8000 euros en Juin 2022.
la méthode du Maintien du Salaire Habituel est par contre plus favorable que le 10ème pour les CP (B) ; cela s’explique par la faiblesse de sa Prime de Résultats qui ne permet pas de compenser la progression de son Salaire de Base.
Jusqu’ici tout va bien. Tu te demandes certainement quel est mon point 🤔
J’y viens !
Que se passerait-il si le salarié n’avait pris aucun CP et qu’il démissionne en Novembre 2022 ?
→ 1er calcul plausible : j’évalue les CP au compteur lors de son Solde de Tout Compte pour déterminer la valeur de l’Indemnité Compensatrice de CP à lui verser.
Pour cela, je compare le chiffrage au 10ème avec celui au Maintien :
ICCP pour 50 jours de CP au 10ème = Assiettes du 10ème des 2 périodes de référence * 10% = (100 000 + 85 000) * 10% = 185Keur * 10% = 18 500 euros
ICCP pour 50 jours de CP au Maintien = 8000 / 21.67 * 50 jours = 18 458.70 euros
Conclusion : la règle du 10ème est plus favorable
L’ICCP à verser sera donc de 18.5 Keur
Mais en faisant ainsi 👆, je fais une grossière erreur 💥
En procédant à ce calcul rapide, je lèse le salarié ❌
En allant vite en besogne, je ne fais pas un calcul pour distinguer chaque période de référence.
Alors que la bonne méthode est la suivante 👇
L’ICCP à verser au salarié pour 50 jours est de 19.2 Keuros au lieu de 18.5Keuros.
On comprend au travers de cet exemple l’intérêt de faire une comparaison période de référence par période de référence.
Dans le cas contraire, le risque est de minimiser la valeur de l’indemnité à verser au salarié pour les CP à lui rémunérer.
En effet, si on retient la valeur de l’ICCP à 18.5 Keur, au final on prive le salarié de 729.35 euros d’ICCP, soit exactement le différentiel entre le 10ème (8500) et le Maintien (9229.35) au titre des CP (B) acquis sur une période où les Primes de Résultats du salarié étaient moins folichons 😥
C - Comparer le 10ème au Maintien de Salaire → Quels éléments comparer ?
C’est bientôt fini ! Promis !
Je veux simplement attirer ton attention ici sur un dernier point qui risque de 🤯
On a vu ci-dessus que la présentation du BP peut différer lorsqu’on applique le Maintien de salaire dans le cas où le salarié perçoit en plus de son salaire de base une prime qui est fonction de son temps de travail (= qui doit donc être prise en compte dans l’Assiette du 10ème et donc du Maintien également).
Mais on a aussi vu que le résultat est identique dans les 3 présentations possibles du BP !
Les 3 présentations possibles sont schématisées ci-dessous.
Le salarié perçoit dans les 3 cas le même Salaire Brut = 3791.75 euros.
Maintenant, comme on l’a vu, il faudra à un moment comparer l’indemnité effectivement versée au salarié et calculée au Maintien de Salaire Habituel, avec la règle du 10ème.
L’objectif étant de déterminer s’il y a un éventuel Reliquat 10ème (versement régularisateur) à payer au salarié car le 10ème serait > au Maintien pratiqué.
→ Prenons le cas du Schéma 3
Le Maintien à comparer ici au 10ème serait de 349.96 euros. Ce montant comprenant le Salaire de Base réduit du fait du CP de 2 jours (3033.40 / 21.67*2 = 279.96) + la Prime mensuelle réduite également pour 2 jours de CP (758.35 / 21.67*2 = 70)
Donc si par exemple le 10ème pour 2 jours de CP est de 400 euros, le salarié est en droit d’attendre un Reliquat 10ème de 400 - 349.95 = 50.05 euros pour 2 jours de CP
C’est d’ailleurs le même résultat (c-à-d même Reliquat 10ème à verser) si on prend la présentation → Schéma 2 👇
Le versement régularisateur lors de la comparaison du 10ème et du Maintien pratiqué sera égal à : 400 - 349.96 = 50.04 euros
→ Maintenant prenons le schéma 1
Comme le salarié perçoit ici également un Salaire Brut 3791.75 euros, il ne devrait pas y avoir de problème !
Mais regarde ce qui suit 👀
Ici, la Prime mensuelle est maintenue à son niveau habituel dans la rubrique même de la Prime sur le BP. L’absence CP a été paramétrée comme de la présence.
Le Maintien à comparer au 10ème est ici de 279.96 euros. Ce montant comprend le Salaire de Base réduit du fait de 2 jours de CP (3033.40 / 21.67*2 = 279.96) ; mais pas la Prime mensuelle.
En effet, la Prime a été tout simplement maintenue pour sa valeur habituelle, soit 758.35 euros ; mais le maintien a été pratiqué dans la rubrique habituelle de la Prime mensuelle sur le BP.
Donc si on reprend notre précédente hypothèse : si le 10ème pour 2 jours de CP est de 400 euros, le calcul du Reliquat 10ème serait ici de 400 - 279.96 = 120.04 euros.
Tu as compris ce qui s’est passé 🤔
On a retenu, dans le Schéma 1, pour les besoins de la comparaison avec le 10ème, uniquement le Maintien de Salaire pratiqué sur le Salaire de Base (soit 279.96) ; et on a zappé qu’on avait aussi pratiqué un Maintien sur le montant de la Prime, soit 70 euros (758.35 / 21.67*2 = 70).
C’est ce qui explique la différence dans le montant du Reliquat 10ème
Schémas 2 & 3 → Reliquat 10ème = 50.04 euros
Schéma 1 → Reliquat 10ème = 120.04
Différence = 70 euros → Maintien pratiqué au titre de la Prime mensuelle
On l’a tout simplement zappé 💥
Tout cela à cause la présentation retenue sur le BP 🧨
Comme le fera certainement ton logiciel de paie ; parce que tu auras paramétré ton système pour que l’absence CP ne réduise pas le montant de la prime du fait de l’application de la règle du Maintien du Salaire Habituel.
Mais cela a des conséquences financières : 🙈
Le Maintien pratiqué au titre de la Prime mensuelle ne figure pas dans la rubrique du BP retenue pour le versement de l’ICP au Maintien → la valeur du Maintien retenue par le logiciel ou le Gestionnaire de paie est sous-évaluée → Le Reliquat 10ème est alors sur-évalué !
❌ ❌Pas bien !
Donc tu sais ce qu’il te reste à faire ?
Sinon, on peut en reparler ensemble ici → Bloque un créneau directement dans mon agenda
Bon je crois que je vais arrêter là avant de te perdre 🙃
Je te dis à bientôt pour le Commandement #7
Mais en attendant, si tu penses que cette newsletter peut intéresser tes collègues, ton équipe, tes partenaires…
Je t’invite à leur partager ce numéro 👇
On se dit à Vendredi prochain (si j’arrive à tenir le rythme) 😎
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