C’est le meilleur moment de l’année
Je parle bien entendu de l’organisation de ses congés payés :
Décider de sa prochaine destination, en France, à la campagne, dans un pays limitrophe ou bien plus loin, dans les îles 🏝️
Partir en famille, avec les amis ou bien seul
Prendre ses billets d’avion ou de train, louer une voiture ou un camping car
Programmer les balades, les excursions, les BBQ, les restos 🥩
Quelles visites faire, quel bouquin lire, reprendre le sport, la marche…
Bref, c’est un moment d’excitation pour chacun d’entre nous.
Et également pour nos clients, pour leurs salariés.
Tu dois donc tout faire pour que cette période se passe bien, pour eux et par ricohet pour toi.
Pour cela, il te faut pouvoir planifier les paies, les DSN, les réponses aux questions urgentes, ton backlog, les projets SIRH en cours… afin que le travail soit bouclé avant ton départ au soleil 🌞
Ou, si cela ne peut se faire avant, que la tâche puisse attendre ton retour au bureau !
Mais la planification ne suffit ; tu dois bien entendu t’assurer que le job soit bien fait afin de respecter tes engagements mais aussi pour t’éviter toute charge mentale pendant tes vacances 🤔
Et c’est là que bien connaître ses gammes en matière de réglementation sur les congés payés par ex., lorsque tu fais de la paie, prend tout son sens.
Ca tombe bien, c’est le sujet de ce numéro #18 de ma newsletter, que tu peux d’ailleurs partager à tes collègues et clients en appuyant simplement sur ce bouton 👇
Les 10 commandements relatifs aux Congés Payés
Je n’ai pas perdu de vue que ma promesse, en créant cette newsletter, est bien de te permettre d’apprendre un point de paie en 5 minutes, dans le métro, dans le bus, dans le RER ou à la machine à café 🍵.
Il va donc être difficile d’aborder avec un minimum de clarté, au sein d’un seul numéro de ma newsletter, l’intégralité des 10 Commandements relatifs aux Congés Payés.
C’est pourquoi, si tu veux découvrir les 10 fondamentaux que tout gestionnaire de paie doit savoir sur les congés payés, il va falloir que tu suives au cours des prochaines semaines les autres numéros de ma newsletter 😜
Allez, sans plus attendre, démarrons aujourd’hui avec le Commandement #1
Jours ouvrables, Jours ouvrés et Jour férié : mais c’est quoi le truc au final ?
Commençons déjà par quelques éléments de définition :
A - Jours ouvrables : tous les jours de la semaine qui peuvent être légalement travaillés sauf le jour consacré au repos dominical. Il y en a donc en principe 6 jours ouvrables par semaine, habituellement du Lundi au Samedi.
B - Jours ouvrés : tous les jours effectivement travaillés dans une entreprise ; et donc habituellement (sauf pour certaines activités : commerce…) du Lundi au Vendredi soit 5 jours/semaine.
Que les CP soient gérés en jours ouvrables ou jours ouvrés, les jours fériés habituellement non travaillés (=chômés) ne sont pas comptabilisés comme jour de congé.
Exemple avec le Jeudi 13 Mai 2021
Jour ouvrable : si le 13 est habituellement chômé dans l’entreprise, il faudra décompter que 5 jours de CP ouvrables pour le salarié prenant la semaine en congé au lieu de 6 jours
Jour ouvré : si la gestion des CP se fait en jours ouvrés, il faudra également décompter une journée de CP en moins, soit que 4 jours pour un salarié prenant une semaine de CP, au lieu de 5 jours
Jusqu’ici tout va bien !
Mais que se passerait-il si le jour férié tombe un Samedi ?
Prenons l’exemple du Samedi 8 Mai 2021
Si tu décomptes les CP en jours ouvrés, comme le Samedi n’est pas une journée habituellement travaillée dans l’entreprise (= jour non ouvré), cela n’a aucune incidence pour toi. Car dans tous les cas, une semaine de CP c’est toujours 5 jours du Lundi au Vendredi.
Mais que se passe-t-il si les CP sont en jours ouvrables ?
Si le jour férié du 8 Mai, tombant un Samedi en 2021, est habituellement chômé dans l’entreprise (=non travaillé), dans ce contexte, il ne s’agit plus d’un jour ouvrable 💥
En effet, les jours ouvrables, comme indiqué précédemment, sont tous les jours de la semaine qui peuvent être légalement travaillés sauf le jour consacré au repos dominical. Le jour férié du 8 Mai étant habituellement non travaillé dans l’entreprise, il ne peut être décompté comme un jour ouvrable ; ce n’est plus un jour qui peut être légalement travaillé !
Dans ce contete, dans le cas d’une gestion en jours ouvrables, le salarié prenant toute la semaine en CP, se verra déduire que 5 jours ouvrables de CP de son compteur au lieu de 6 habituellement.
Tu me suis toujours ?
Car c’est là que cela va un peu se compliquer ! Mais rassures-toi, tu vas vite tout comprendre !
On vient de voir ensemble que si un jour férié chômé tombe en semaine (entre le Lundi et le Vendredi), on décompte 1 jour de CP en moins au salarié prenant une semaine de vacances, que les CP soient gérés en jours ouvrables ou ouvrés.
Par contre, si le jour férié non travaillé tombe un Samedi, il y alors une différence de traitement, selon que le système retenu soit en jours ouvrables ou en jour ouvrés.
En jours ouvrables, on va comptabiliser que 5 jours de CP (au lieu de 6) alors qu’en jours ouvrés on va toujours décompter 5 jours de vacances pour une semaine posée.
Il y en a un qui se fait avoir là, non !?
Qu’en penses-tu ?
Instinctivement tu te dis que si les CP sont gérés en jours ouvrables et que plusieurs jours fériés chômés tombent un Samedi, alors c’est tout bénéf pour toi !
Et c’est là qu’il faut être vigilant, si au sein de ton entreprise, si chez ton client, si pour le salarié en question :
Les congés payés sont gérés en Jours Ouvrés
Que les Samedis sont des jours non ouvrés, c-à-d que l’entreprise concrètement n’opère pas les Samedis
Qu’un jour férié chômé tombe un Samedi pendant les vacances du salarié
En effet, en vertu du principe d’égalité, il ne faut pas que la gestion en jours ouvrés soit défavorable au salarié en comparaison avec une gestion des CP en jours ouvrables.
Va donc falloir trouver le moyen de garantir cette égalité si un jour férié chômé tombe un Samedi pendant la semaine de CP du salarié en question.
Imagines deux secondes la situation suivante :
a - Nous sommes en 2030…oui fermes les yeux et projettes toi 🔮
b - Les CP sont gérés en jours ouvrables au sein de ton entreprise
c - Tu prends tes 5 semaines de CP
d - Les 5 Samedis compris dans ta période de vacances sont des jours fériés chômés dans ta boîte
e - Au retour de tes vacances,il va te rester au compteur, sur tes 30 jours ouvrables de CP, 5 jours (what!)
f - En effet, on ne va pas te décompter les 5 Samedis ; donc 30 jours - (5 semaines * 5 jours ouvrables) = 5 jours
g - Tu as ici fait un gain, une économie, de 5 jours de CP 😃
Maintenant, si pour ton conjoint, qui travaille dans une autre boîte, les CP sont gérés en jours ouvrés.
Il/Elle prend ses 5 semaines de CP avec toi. Sur ces 25 jours ouvrés de CP, on va lui déduire 25 jours ouvrés, soit 5 semaines * 5 jours par semaine.
En effet, les 5 jours fériés tombant le Samedi sont sans incidence pour elle/lui.
Il ne lui reste plus de congés payés au retour de vos vacances = 0
Alors que toi, il te reste 5 jours ! Tu peux repartir en vacances mais seul 🐫
Tu vois où je veux en venir !
Il y a bien là un déséquilibre ; le principe d’égalité entre un décompte en jours ouvrables et celui en jours ouvrés n’est pas respecté.
C’est pourquoi, ton conjoint, qui travaille dans une entreprise où on gère les CP en jours ouvrés, va se voir attribuer 1 jour de CP dans son compteur pour chacun des jours fériés tombant le Samedi pendant ses 5 semaines de CP.
Il lui restera donc, comme toi, au bout de ses 5 semaines de CP, encore 5 jours de CP à prendre avec toi 🥳🎉🎊
Donc en conclusion :
Lorsqu’un jour férié habituellement chômé coincide avec le second jour de repos hebdomadaire du salarié (le Samedi pour un salarié travaillant du Lundi au Vendredi), le décompte des CP en jours ouvrés devient moins favorable que le décompte légal en jours ouvrables.
Le décompte en jours ouvrables permet au salarié en CP de réaliser un “gain” d’une journée (1 jour) correspondant au jour férié tombant le Samedi pendant sa semaine de CP.
Pour corriger cette inégalité, il faudra accorder 1 jour de CP supplémentaire au salarié dont la semaine de CP est décomptée en jours ouvrés.
Ou, sinon, tu peux aussi lui déduire que 4 jours de CP ouvrés pour une semaine de CP posée au cours de cette période.
💡Attention tout de même à cette autre particularité
Si le salarié, dont les CP sont gérés en jours ouvrés, bénéficient par ailleurs de CP supplémentaires (ex CP d’ancienneté), il ne pourra plus alors profiter de la règle décrite précédemment si un jour férié chômé tombe un Samedi pendant sa semaine de CP.
Bon je crois que je vais arrêter là avant de te perdre 🙃
Je te dis à bientôt pour le Commandement #2
Mais en attendant, si tu penses que cette newsletter peut intéresser, tes collègues, ton équipe, tes partenaires…
Je t’invite à leur partager ce numéro 👇
C’est tout pour aujourd’hui ! RDV Vendredi prochain 😎
Ou peut-être avant 😜
Mais en attendant, si tu veux me contacter 👇