Je vais, tu vas, on va y arriver...
đĄ L'Essentiel Ă retenir #10 - Quelles exo. fiscales pour les Heures ExcĂ©dentaires ?
Aujourd'hui on aborde le volet #2 du rĂ©gime social et fiscal prĂ©fĂ©rentiel attachĂ© aux heures supplĂ©mentaires, complĂ©mentairesâŠ
Entre vous et moi đ·
Jâaccumule du retard depuis plusieurs Vendredis
Vous lâavez Ă©galement remarquĂ© : au lieu dâarriver dans vos boĂźtes mails Ă 8 heures FR, ma newsletter arrive plus tard đ±
Mais en restant positif et en regardant le verre Ă moitiĂ© plein : la promesse du Vendredi reste maintenue đ
Allez, sans plus attendre, voyons ensemble le rĂ©gime fiscal des HS, HCâŠ.
Nous avons vu ensemble Vendredi dernier, le rĂ©gime social des heures supplĂ©mentaires, des heures complĂ©mentaires et des jours de repos complĂ©mentaires auxquels les âForfait Joursâ peuvent renoncer en contrepartie dâun paiement
Je mets plus bas đ un lien vers le prĂ©cĂ©dent post
En matiĂšre fiscale, c-Ă -d au regard de lâImpĂŽt sur le Revenu et donc du PrĂ©lĂšvement A la Source (P.A.S.), la rĂ©munĂ©ration de ces mĂȘmes heures et jours excĂ©dentaires va ĂȘtre exonĂ©rĂ©e
En effet, le dispositif fiscal de faveur est conçu comme miroir de la RĂ©duction sociale : il sâagit des mĂȘmes heures et jours qui sont Ă©ligibles aux 2 mĂ©canismes
LâexonĂ©ration fiscale est plafonnĂ©e annuellement (par annĂ©e civile) Ă 5000 euros. En dâautres termes, la valeur nette imposable de ces heures et jours Ă©ligibles sera exonĂ©rĂ©e fiscalement Ă hauteur dâun plafond fixe annuel non proratisable de 5000 euros
âMais alors commentâ, me diras tu , âcomment dĂ©terminer la valeur nette imposable de la rĂ©munĂ©ration brute versĂ©e au salariĂ© en contrepartie de ces heures et jours excĂ©dentaires ?â On est en train de mĂ©langer des choux et des carottes non ?
Rassures-toi đ : le LĂ©gislateur a prĂ©vu une valeur brute annuelle maximale de 5358 euros : c-Ă -d que la rĂ©munĂ©ration brute des heures/jours excĂ©dentaires payĂ©e Ă un salariĂ© sur annĂ©e civile est exonĂ©rĂ©e fiscalement dans une limite annuelle brute de 5 358 euros
Au-delĂ , la fraction excĂ©dentaire est passible du P.A.S. comme tout Ă©lĂ©ment normal du salaire. Prenons un exemple : si un salariĂ© touche sur lâannĂ©e 6 000 euros au titre des heures supplĂ©mentaires uniquement đš en plus de son salaire brut habituel, dans ce contexte, un maximum de 5358 euros bruts sur les 6KEur va Ă©chapper au Net Imposable et au P.A.S.
Le reliquat, soit 642 euros bruts, va subir lâimpĂŽt comme tout Ă©lĂ©ment normal de salaire
Reste maintenant Ă dĂ©terminer la valeur nette imposable de ces heures/jours excĂ©dentaires qui va effectivement Ă©chapper Ă lâimpĂŽt. En effet, entre un Ă©lĂ©ment de salaire brut et le P.A.S, il y a des cotisations salariales, dont certaines sont dĂ©ductibles ou pas du revenu brut pour la dĂ©termination du montant imposable fiscalement đ
Si on reprend lâexemple prĂ©cĂ©dent (6Keur dâheures supplĂ©mentaires), sur les 5358 euros bruts exonĂ©rĂ©s fiscalement, câest lâĂ©quivalent de 5000 euros nets imposables qui seront in fine admis en exonĂ©ration fiscale et donc dĂ©duits du salaire brut pour obtenir le Net Imposable et lâassiette du P.A.S.
Mais que sâest-il passĂ© pour quâon passe dâune limite annuelle de 5358 euros bruts Ă une limite de 5000 euros nets imposables ou lâinverse. La diffĂ©rence correspond Ă la CSG (uniquement!) au taux de 6.80% qui est admise en dĂ©duction de la valeur brute plafonnĂ©e (Ă 5358 euros) des heures et jours excĂ©dentaires pour calculer la valeur nette de ces heures et jours qui va effectivement Ă©chapper au P.A.S.
5000 = 5358 - (5358 * 98.25% * 6.8%) = 5358 - CSG Ă 6.80%
En dâautres termes, la CSG au taux de 6.8% applicable aux heures et jours excĂ©dentaires est considĂ©rĂ©e comme dĂ©ductible de leur montant brut plafonnĂ© Ă©ligible Ă lâexonĂ©ration fiscale. Si on reprend notre ex. prĂ©cĂ©dent, le Net Imposable et donc lâassiette du P.A.S. sera Ă©gal Ă :
Total Salaire brut habituel y compris valeur brute des Heures/Jours excédentaires avant plafonnement
(moins) Toutes les cotisations salariales déductibles applicables sur la somme précédente, y compris CSG-CRDS, et aprÚs prise en compte de la réduction des cotisations salariales calculées sur les heures et jours excédentaires plafonnée à 11.31%
(moins) Une somme correspondant Ă { la valeur brute des Heures et Jours excĂ©dentaires Ă©ligible Ă lâexonĂ©ration fiscale et plafonnĂ©e (Ă 5358 eur/an) - CSG Ă 6.80% aprĂšs abattement de 1.75% sur cette valeur brute retenue }
(Plus) La part patronale de la Mutuelle et des Ă©ventuels autres Ă©lĂ©ments Ă rĂ©intĂ©grer fiscalementâŠ
Allez, câest tout pour aujourdâhui ! RDV Vendredi prochain đ
A lâheure je lâespĂšre â°
Ah jâoubliaisđ„
đ Pour accĂ©der au prĂ©cĂ©dent post relatif au RĂ©gime Social des heures et jours excĂ©dentaires, câest par đ ICI
Bonne lecture đ
Et si tu veux me contacter đ