La Quotité de travail
💡 Crois moi : cela te servira tous les jours en paie - L'Essentiel à retenir #17
Je parle souvent des fondamentaux
Si tu me lis sur Linkedin, tu verras que j’utilise souvent ce terme “Les Fondamentaux”
Mais c’est quoi pour moi “Les Fondamentaux” ?
Écoute, “Les Fondamentaux” c’est le minimum syndical que le gestionnaire de paie doit connaître sur le bout des doigts pour pouvoir naviguer dans la complexité de la paie !
C’est les réflexes que tu dois avoir lorsqu’on te parle d’un point technique.
Tu sais, le genre de réflexe qui te permet de trouver tout de suite la réponse.
Mais, tu as aussi le réflexe qui te pousse à chercher dans la doc., sur Google car tu te rappelles qu’il y a une particularité, un piège, un truc compliqué.
Le genre de réflexe qui va te donner la bonne attitude face à un problème : confirmer ta comprehension, ce que tu penses savoir du problème, en te replongeant dans la doc.
Et la Quotité de travail fait partie de ces réflexes
C’est une notion qu’on retrouve dans plusieurs calculs pour déterminer par exemple la valeur du SMIC :
1 - La Réduction Fillon
(T / 0,6) * (1,6 * ((SMIC annuel + (SMIC horaire * nombre d’heures supplémentaires ou complémentaires)) / rémunération annuelle brute) -1)
2 - La modulation de la cotisation d’Allocations Familiales
Le taux est de 3.45% (au lieu de 5.25%) du salaire déplafonné si la Rémunération annuelle SS est <= à 3.5* SMIC annuel
3 - La modulation de la cotisation Maladie
Le taux est de 7% (au lieu de 13%) du salaire déplafonné si la Rémunération annuelle SS est <= à 2.5* SMIC annuel
4 - La LODEOM
seuil inflexion * ( T / (seuil sortie – seuil inflexion)) * (seuil sortie * (Smic calculé pour un an / rémunération annuelle brute) -1)
5 - L’exoneration ZRR…et avant sa disparition, le CICE était également concerné 😜
Mais c’est quoi exactement la Quotité de travail ?
C’est le temps de travail auquel correspond le salaire versé au titre du mois en cours.
Exemples :
151.67 heures pour un salarié mensualisé travaillant suivant la durée légale du travail
121.33 heures pour un salarié à temps partiel travaillant sur une base de 28 heures/semaine
Cette valeur va servir au calcul du SMIC dans les allègements décrits ci-dessus. On va, par exemple, retenir le temps de travail du salarié * la valeur horaire du Smic * 12 mois pour calculer le SMIC annuel.
C’est donc une donnée simple à identifier lorsque le salarié n’a pas d’absence sur le mois : c’est son horaire contractuel, celui auquel correspond sa rémunération de base.
C’est plus compliqué en cas d’absence ; il faut alors distinguer le type d’absence.
A - L’absence donnant lieu à un maintien intégral de la rémunération
Il s’agit par exemple des congés payés, des absences pour évènements familiaux, et même de la maladie, de la maternité, paternité…lorsque le salaire est intégralement maintenu.
Pour ces absences, la quotité de travail correspond à l’horaire contractuel habituel du salarié ; c’est-à-dire celui qu’on aurait retenu s’il n’avait pas été absent.
En effet, le salaire versé au titre du mois en cours a été maintenu à 100%. Il correspond donc à celui qui aurait été versé si le salarié n’avait pas été absent.
Dans ce contexte, si le salaire n’a pas été réduit du fait de l’absence, il convient de retenir au titre de la Quotité de travail l’horaire habituel du salarié.
Dans l’exemple ci-dessous, on retiendra donc au titre de la Quotité de travail : 151.67 heures
💡A noter que si l’indemnisation des congés payés avait été calculée au 10ème, le salarié aurait perçu une rémunération supérieure à son salaire habituel. La Quotité de travail serait tout de même fixée à 151.67 heures En effet, on ne va pas majorer son horaire contractuel du fait de la majoration de son salaire habituel. On retiendra une Quotité de travail limitée à son horaire habituel
B - L’absence donnant lieu à aucun maintien ou à un maintien partiel de la rémunération
C’est le cas, par exemple, d’un congé sans solde, d’une embauche/sortie en cours de mois, d’une absence maladie, maternité, paternité, AT/MP non payée ou indemnisée que partiellement.
Pour ces absences, la Quotité de travail est plus complexe à définir pour plusieurs raisons :
1 - Certaines absences sont exprimées en heures et d’autres en jours alors que la Quotité de travail doit être définie en heures pour le calcul de la valeur du SMIC dans la formule de la Réduction Fillon, de la modulation de la cotisation d’Allocations Familiales…etc.
2 - D’une entreprise à une autre, la méthode pour calculer la déduction d’absence peut être diamétralement différente ; pire, cela peut être le cas au sein d’une même entreprise où le calcul de 2 jours de congé sans solde sera différent de celui pour une absence injustifiée de 2 jours. En bout de course, la remunération versée au salarié sera différente.
Prenons le cas d’un congé sans solde évalué différemment d’une entreprise à une autre (clic sur l’image 👇 pour l’agrandir)
Si on se fonde sur le nombre d’heures, à savoir 137.67 heures (151.67-14) pour déterminer la Quotité de travail, le calcul est FAUX 💥
Et dans ce contexte, le montant de la Réduction Fillon ou le calcul du SMIC pour appliquer le taux réduit pour la cotisation Maladie ( cf. ma newsletter #15 👇) seront également erronés
En effet, pour un même nombre d’heures (137.67h), la rémunération versée est différente car la règle retenue pour calculer la déduction d’absence est différente.
Dans ce contexte, 137.67 heures ne reflète pas réellement le nombre d’heures de travail en contrepartie duquel le salarié perçoit la rémunération brute indiquée.
C’est pourquoi le Législateur a prévu une méthode de calcul de la Quotité de travail qui va refléter le calcul retenu par l’employeur pour la déduction de salaire, et donc la rémunération versée.
Dans l’exemple précédent de 2 jours de congé sans solde, la formule à appliquer serait la suivante :
Quotité de travail = 151.67 * Rémunération versée / Rémunération qui aurait été versée si le salarié n'avait pas été absent
Ce qui donnerait, au titre de la Quotité de travail, les valeurs suivantes dans les 3 situations décrites ci-dessus :
Cas 1 : 137.23 heures = 151.67 * 2744.50 / 3033.40
Cas 2 : 141.56 heures = 151.67 * 2831.17 / 3033.40
Cas 3 : 140 heures = 151.67 * 2800.06 / 3033.40
Tu sais maintenant calculer la Quotité de travail 🎉🎉
Mais tu dois savoir qu’il y a tout de même quelques spécificités supplémentaires à garder en tête
1 - La formule de calcul est la suivante
Horaire contractuel * Rémunération versée / Rémunération qui aurait été versée si le salarié n'avait pas été absent2 - L’horaire contractuel va comprendre les heures supplémentaires structurelles lorsque le salarié a une durée habituelle du travail > à la durée légale ou si la durée collective de travail au sein de l’entreprise est > à la durée légale
Exemple : le salarié qui travaille habituellement sur une base de 39h/semaine. Son horaire contractuel à utiliser dans la formule sera donc égal à 169 heures au lieu de 151.67 H.
3 - Il faut retenir dans les deux cas, au numérateur comme au dénominateur, la Rémunération Brute assujettie aux cotisations sociales
4 - Par ailleurs, la Rémunération à prendre en compte doit exclure tout élément dont le montant n’est pas affecté (= réduit, c-à-d proratisé) par l’absence.
C’est le cas par exemple d’une prime d’ancienneté forfaitaire qui n’est pas réduite par l’absence du salarié : elle sera exclue dans la Rémunération brute au numérateur comme au dénominateur dans la formule de calcul de la Quotité de travail.
Idem pour une indemnité compensatrice de congés payés, une indemnité de précarité, des primes et commissions versées au salarié mais dont le montant n’est pas affecté par l’absence en cause sur le bulletin de paie.
Bon je crois que je vais arrêter là avant de te perdre 🙃
Mais sache une chose
Si tu retiens ce que je viens de t’expliquer, tu seras bien armé pour affronter le reste du calcul
Tu auras le bon réflexe, tu sauras tes Fondamentaux 😜
Alors, relis cette newsletter une 2ème fois et surtout,
Partages-là à 2 de tes collègues au bureau
C’est tout pour aujourd’hui ! RDV Vendredi prochain 😎
Mais en attendant, si tu veux me contacter 👇