J'apprends en partageant...et vous ?

💡 L'Essentiel à retenir #15 - Modulation de la cotisation "Maladie"

Le meilleur moyen d’apprendre, c’est de former les autres, c’est de partager 🤔

Et c’est bien ce que j’ai fait ce jour en écrivant le numéro #15 de ma newsletter

Je me suis replongé dans les textes en essayant

—> D’en sortir la substance même ⛽

—> De rendre ce qui suit digeste 🍴

Je compte sur vous pour me dire ce qu’il en est 🙏

Sinon, oui (je sais)

J’ai encore du mal à retrouver le rythme, à publier tous les Vendredis, à 8h heure de France

Pour tout te dire, j’essaie de bosser mon organisation pour y arriver

Et éviter de me laisser prendre par une urgence client, par un call, par un imprévu

Tout repose et tout doit reposer sur un système qui me donne la robustesse et l’agilité nécessaire pour tenir le rythme

J’y crois

De toutes les façons, je ne me laisse pas le choix

Car je compte bien continuer à apprendre en vous partageant ce que j’apprends 😁

Sur ce, très bonne lecture

Et laissez-moi des commentaires : cela fait toujours plaisir !

Alors, Ready !

C’est parti 🚀

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1. Le taux habituel de la cotisation d’Assurance Maladie-Maternité-Invalidité (et décès) est de 13% sur le Salaire Brut. C’est une contribution uniquement patronale (🔥) qui finance le versement des IJSS et la prise en charge des frais de soins par la CPAM

   Mais il y a quelques exceptions 😥

2. A ce taux, peut s’ajouter une cotisation salariale (1.30% depuis le 1er avril 2022), calculée sur la même assiette⬆️, pour les salariés qui exercent habituellement leurs activités dans les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et la Moselle (Alsace-Moselle), quel que soit le lieu d’implantation du siège social ou qui relèvent d’un établissement implanté dans ces zones

   Un peu d’histoire ➡️ il s’agit des 3 territoires réintégrés à la France à la suite de la défaite allemande de la 1ère Guerre Mondiale. En 1919, les élus de ces territoires ne voulaient pas perdre, du fait du rattachement à la France, les avantages acquis sous l’Empire Allemande. D’où certaines particularités qui restent toujours en vigueur aujourd’hui comme cette cotisation salariale, 2 jours fériés supplémentaires, un régime spécifique d’indemnisation de la maladie…etc.

3. Il y a aussi une cotisation salariale pour les salariés non fiscalement domiciliés en France mais qui relèvent du régime de la Sécurité Sociale : taux salarial de 5.50% appliqué au salaire brut. C’est souvent le cas des travailleurs frontaliers et des salariés détachés dans l’Union Européenne

4. Mais revenons au cas général, à savoir une contribution exclusivement patronale de 13%

   Bonne nouvelle 🎉

   

   Elle est réduite depuis le 1er Jan. 2019 de 6% (soit 13% - 6% = 7%) si la rémunération brute annuelle du salarié est <= à 2.5 SMIC annuel

   C-à-d que l’employeur n’est redevable que d’une cotisation de 7% (au lieu de 13%) sur le salaire brut si la rémunération annuelle ne dépasse pas 48095 euros (calcul au taux du SMIC actuel pour un salarié à temps complet)

   Pour vous donner une idée, pour chaque salarié de votre entreprise ayant une rémunération mensuelle moyenne ne dépassant pas ~ 4007 euros, vous payez mensuellement (au max.) à l’Urssaf ~ 280 euros de cotisations Maladie, au lieu de ~ 521 euros, soit une économie annuelle max. de ~ 2892 euros

   Donc ça vaut le coup de s’y intéresser ! 👀

   Sans compter que cette réduction est cumulable avec d’autres réductions

   Ex. la Réduction Fillon (RGCP), la Réduction de la cotisation d’Allocations Familiales, la Déduction Forfaitaire Spécifique (DFS), les autres exonérations totales ou partielles de cotisations et l’application de taux réduits/assiettes spécifiques comme pour les artistes, mannequins

5. Attention, pour pouvoir bénéficier de cette réduction, encore faut-il malheureusement que certaines conditions soient remplies

   ✅Employeur adhérent au Régime d’Assurance Chômage : en d’autres mots, vous devez payer pour votre personnel des cotisations destinées à Pôle Emploi (Assedic) afin de les couvrir contre le risque de chômage

   ✅Le salarié concerné, pour lequel vous pouvez bénéficier de cette réduction, doit être titulaire d’un contrat de travail (pas uniquement le papier ! 😂). En d’autres mots, il doit s’agir d’un salarié au sens juridique du terme ; ce qui exclut d’office les stagiaires et les mandataires sociaux sans contrat de travail reconnu par Pôle Emploi

6. Et ce n’est pas fini ! 😭

   Pour calculer le fameux seuil de 2.5 SMIC auquel on va comparer la rémunération du salarié, va falloir s’accrocher un peu 🪂

   🔹Calcul individuel, salarié par salarié, sur l’année civile en prenant en compte les renouvellements et transformations de contrats (ex. CDD—>CDI)

   🔹On prend en compte la Rémunération Brute cotisable au sens du Code de la Sécurité Sociale

   🔹Le calcul du seuil de 2.5 SMIC et donc l’application du taux réduit de 7% peut se faire progressivement, mois après mois, ou via une régularisation annuelle. Dans tous les cas, il faut que le calcul soit fait sur l’année civile

   🔹Et le résultat de la comparaison entre la Rémunération Brute Annuelle et le seuil de 2.5 SMIC Annuel détermine le taux de la cotisation (13% ou 7%) qui doit s’appliquer sur la Totalité de la Rémunération Brute Annuelle du salarié pour l’année civile en question 💥

7. Et quand il n’y en a plus, il y en a encore 😂

   Tu l’as compris ! : le calcul du SMIC est crucial car si on se trompe sur sa valeur, on se trompe sur le calcul du seuil (c-à-d 2.5 SMIC) et donc, on se trompe, en bout de course, sur le taux de la cotisation Maladie à appliquer en paie

   En tant qu’Employeur, tu peux donc passer à côté d’une économie max. de l’ordre de ~2892 euros/an et par salarié

   Donc va falloir s’assurer que le logiciel est bien paramétré et que le Service Paie est bien au fait des règles de calcul pour être en mesure de faire des contrôles ponctuels !

   📍On prend en compte la valeur du SMIC applicable sur le mois en cours ; et donc si le SMIC change au 1er Mai 2022 (comme cela est prévu), il conviendra d’additionner la valeur du SMIC de Jan à Avril et de Mai à Décembre pour déterminer la valeur annuelle du SMIC

   📍Pour un salarié à temps complet présent sur toute l’année, le SMIC annuel sera = Horaire mensualisé * Smic Horaire * 12 mois = 151.67 * Smic Horaire * 12 mois

   📍Pour un temps partiel présent sur toute l’année, le SMIC annuel = Horaire mensualisé à temps partiel * Smic Horaire * 12 mois

   📍En cas d’heures supplémentaires ou complémentaires sur le mois, elles sont prises en compte (uniquement celles calculées suivant les dispositions légales) pour la détermination du SMIC pour le mois = (Horaire mensualisé + HS/HC) * SMIC Horaire

   📍En cas de durée collective du travail > 35 heures/semaine (ou de convention individuelle de forfait heures sur le mois), le calcul du SMIC annuel sera le suivant pour un salarié travaillant par ex. 39h/semaine avec 4 HS (heures structurelles) incluent dans son horaire habituel = (39*52/12) * 12 * SMIC Horaire

8. Jusqu’ici tout va bien !

   Mais comment fait-on en cas de période d’emploi < à l’année, en cas de période d’absence sans compensation intégrale de la déduction d’absence…?

   C’est là in fine que repose la complexité du calcul : comment déterminer la Quotité du Travail en cas d’évènements particuliers ?

   Autrement dit, comment déterminer dans la formule générale le Nombre d’Heures Mensualisé (—> Horaire mensualisé * Smic Horaire * 12 mois ) lorsque par ex., le salarié est absent sur le mois ?

   C’est par ici ⬇️

   📍Embauche ou départ en cours d’année —> le nombre d’heures à retenir pour le mois d’embauche ou le mois de départ afin de calculer le SMIC sur ce mois =

   Horaire mensualisé pour un mois complet de travail intégrant les HS structurelles le cas échéant *

   Rémunération brute soumise à cotisations et versée sur le mois en cours / Rémunération brute soumise à cotisations qui aurait été versée si le salarié avait travaillé tout le mois

   Nota Bene : dans la valeur Rémunération, il convient de retenir que les éléments de salaire brut qui sont réduits du fait de l’absence du salarié (c-à-d entrée/sortie en cours de mois ici). Les primes forfaitaires et les autres paiements dont le montant n’est pas affecté par l’absence en sont exclus

   📍Absence sans paiement ou avec paiement partiel : le cas de la Maladie par ex.

   Le nombre d’heures à retenir pour le mois de l’absence afin de calculer le SMIC sur ce mois = même principe que précédemment

   Horaire mensualisé pour un mois complet de travail intégrant les HS structurelles le cas échéant *

   Rémunération brute soumise à cotisations et versée sur le mois en cours / Rémunération brute soumise à cotisations qui aurait été versée si le salarié avait travaillé tout le mois

   Nota Bene : dans la valeur Rémunération, il convient de retenir que les éléments de salaire brut qui sont réduits du fait de l’absence du salarié (c-à-d maladie sans paiement ou avec paiement partiel). Les primes forfaitaires et les autres paiements dont le montant n’est pas affecté par l’absence en sont exclus

9. Vous pensiez que j’avais oublié le cas des Forfait Jours : Eh bien non !

   Le nombre d’heures à retenir au titre de chaque mois pour le calcul du SMIC = 151.67 * Smic Horaire * Volume du Forfait Jours sur l’année / 218 jours

   Et bien entendu, en cas d’absences sans paiement ou avec paiement partiel, on applique à ce premier calcul, celui décrit au point précédent dans le cas de la Maladie par ex.

10. Et je vous vois venir —> Comment fait-on, Daniel, si notre entreprise adhère à une Caisse de Congés Payés et que le salarié en question prend justement des vacances qui seront indemnisées par la Caisse de CP ?

    On applique le même raisonnement que pour les absences sans maintien de salaire

    Horaire mensualisé pour un mois complet de travail intégrant les HS structurelles le cas échéant *

    Rémunération brute soumise à cotisations et versée sur le mois en cours par l’employeur c-à-d après déduction de l’absence au titre ds CP / Rémunération brute soumise à cotisations qui aurait été versée si le salarié avait travaillé tout le mois

    Nota Bene : dans la valeur Rémunération, il convient de retenir que les éléments de salaire brut qui sont réduits du fait de l’absence du salarié (c-à-d ici le Salaire de base). Les primes forfaitaires et les autres paiements dont le montant n’est pas affecté par l’absence en sont exclus

11. Et une fois la valeur du SMIC déterminée au titre de chaque mois, il convient d’additionner tous ses montants mensuels et la somme est majorée de 2.5 —> on a là le seuil auquel comparer le Rémunération Brute annuelle et cotisable du salarié afin de déterminer le taux de la cotisation Maladie qui doit être appliqué par l’employeur !

12. C’est bientôt la fin : Promis !

    Il y en a encore tellement à dire, mais on va s’arrêter là pour aujourd’hui

    Mais avant de vous laisser, petit rappel même si plusieurs d’entre-vous l’ont compris !

    Il n’est pas rare de constater pour un même salarié, au cours de l’année, l’application du taux réduit de 7% pendant une partie de l’année

    Puis, sur un mois donné, le taux passe à 13% et une régularisation rétroactive est calculée par le logiciel afin de soumettre les salaires des mois précédents au taux de 6%

    Ce n’est pas une anomalie !

    Rappelez-vous : la comparaison doit se faire au titre de l’année civile et le résultat de cette comparaison détermine le sort annuel de l’employeur pour toute la rémunération brute cotisable versée au salarié !

    Et dans ce contexte, il se peut que la rémunération du salarié soit pendant une période de l’année <= 2.5*SMIC (ex. pendant les 5 premiers mois de l’année, la rémunération brute est <= 2.5*SMIC sur 5 mois ; dans ce cas, le taux de la cotisation est de 7% sur chaque BP)

    Mais au 6ème mois, il/elle bénéficie d’une grosse prime qui conduit sa rémunération brute totale sur les 6 mois à dépasser allègrement le seuil de 2.5*SMIC sur 6 mois

    En conséquence, sur le bulletin du mois, le taux de la cotisation Maladie sera de 7% + 6% = 13%

    Et par ailleurs, une régularisation rétroactive va intervenir pour corriger la cotisation calculée sur les 5 premiers mois de l’année (= rémunération brute des 5 premiers mois de l’année * 6%) afin de porter le taux sur cette période également à 13%

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Ouf !

C’est fini pour aujourd’hui 😰

Comme d’habitude, je t’ai dit l’essentiel, le plus simplement possible (je l’espère en tt cas)

Mais si tu souhaites en savoir plus, il y a le BOSS

BOSS : Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale que tu trouveras —> ici

Allez, sur ce, c’est tout pour aujourd’hui ! RDV Vendredi prochain

A l’heure peut-être 😮

Bonne lecture

Et si tu veux me laisser un commentaire et/ou me contacter, c’est comme d’hab 👇