Savoir expliquer les IJSS retraitées en paie ?😨
💡 L'Essentiel à retenir #3
La bête noire des gestionnaires paie💥
Promis, après avoir lu ce billet, tu seras incollable 🚀
Mais je te le dis de suite : j’ai du rompre mon serment 😱
Le salarié est absent pour Maladie : une déduction est pratiquée pour tenir compte de cette absence (-3384.65)
La Loi ou la Convention Collective Nationale (CCN) prévoit que l’employeur doit garantir au salarié malade un niveau de ressources
Ici, la CCN prévoit un maintien intégral c-à-d à 100% : l’employeur doit garantir au salarié malade 100% de son salaire habituel
L’employeur s’exécute ; il verse au salarié, pendant sa maladie, une indemnisation égale au montant de la déduction d’absence (+3384.65). Le salarié a donc droit à son salaire habituel sur la période d’absence
🛑 Attention - le principe du maintien suppose de tenir compte de toutes les ressources confondues : IJSS, complément patronal, IJ prévoyance
En faisant un maintien de +3384.65, l’employeur a versé au salarié le complément patronal mais aussi les IJSS, en lieu et place de la CPAM : c’est la subrogation
Les IJSS sont de facto ici assujetties aux charges sociales et au prélèvement à la source, comme tout élément de salaire : 💥 problème ! elles doivent être exonérées de cotisations et ne doivent pas être dans le Net Imposable
C’est pourquoi, il déduit la valeur des IJSS avancées au salarié du salaire brut (-286.24) : se faisant il récupère son avance (§ 6) et rétablit le bon régime des IJSS —> elles ne sont plus dans le Brut, ni dans le Net Imposable 👍
Ayant récupéré les IJSS avancées au salarié, il doit maintenant restituer au salarié les IJSS nettes qu’il a recues (ou va recevoir) de la CPAM (+267.06). Cela se passe au bas du bulletin car les IJSS sont exonérées de cotisations
Par la suite, les IJSS subrogées sont soumises au prélèvement à la source. Mais elles ne sont toujours pas intégrées au Net Imposable car c’est la CPAM qui les déclarera au fisc pour le compte du salarié
Je pensais m’en sortir : 10 points en 5 minutes
Mais va falloir m’accorder 10 secondes de plus, soit 2 paragraphes de plus
J’ai oublié de vous parler de l’Ajustement du Net pratiqué dans le brut (-51.85)
Reprenons : si on s’arrête ici, l’employeur a garanti au salarié 100% de son brut habituel (§ 4). Or, ici, la CCN prévoit le maintien intégral du salaire “net”
💥 Problème : les IJSS reversées au salarié (+267.06) ont échappé aux charges
Donc : si je verse le brut habituel mais qu’une partie échappe aux charges, le net perçu par le salarié sera supérieur au net habituel : il faut donc mécaniquement réduire le salaire brut (-51.85) pour atteindre le net habituel du salarié !
C’est tout pour aujourd’hui ! RDV Vendredi prochain 😎
Mais en attendant, si tu veux me contacter 👇