Vous en faites certainement ! Vous en bénéficiez peut-être ! Mais savez-vous la calculer ?
💡 L'Essentiel à retenir #9 - Quelles exo. sociales pour les Heures Excédentaires ?
Aujourd'hui on va aborder un sujet qui intéresse vos clients, vos salariés et certainement votre propre fiche de paie
Les heures supplémentaires et complémentaires 💥
Mais plus précisément l’exonération sociale dont elles peuvent bénéficier
Nous aborderons leur régime fiscal dans un autre post 🙃
Car comme vous allez le constater 👇
Le régime social est déjà très croustillant 🍽
On parle d’exonération, mais à vrai dire, la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires va plutôt bénéficier d’une réduction de certaines cotisations salariales uniquement
Mais commençons par le commencement : toutes les heures supplémentaires et complémentaires ne sont pas éligibles à cette réduction partielle de cotisations salariales
Il doit s’agir d’heures supplémentaires (HS) effectivement réalisées par le salarié au-delà de la durée légale (ou de celle retenue pour définir le temps complet dans l’entreprise), voire au-delà de la durée équivalente à la durée légale applicable dans certaines professions (ex. personnel roulant du Transport Routier pour lequel le temps de travail comporte des temps d’inaction)
En ce qui concerne les heures complémentaires (HC), il s’agit de celles réalisées en plus de l'horaire contractuel, dans les limites légales (1/10ème de l'horaire contractuel habituel) ou conventionnelles (c-à-d lorsqu’un accord d’entreprise ou une CCN prévoit une limite pour les HC pouvant aller jusqu’à 1/3 de l'horaire contractuel habituel)
Par ailleurs, on va retenir, pour le calcul de la réduction de charges, la rémuneration versée en contrepartie de l'heure excédentaire (HS ou HC) ; cette rémunération doit respecter, autant pour sa base de calcul que pour son taux de majoration, les principes conventionnels et légaux en vigueur
En d’autres termes, seules les heures supplémentaires et complémentaires accomplies et payées en vertu du Droit du Travail seront éligibles à la réduction
NB : Je dis bien “payées” => donc les HS 100% compensées par du repos sont exclues. La réduction s’applique que sur la partie payée 💥
Avant que j’oublie 😱 : les salariés dits “Forfait Jours” sont également éligibles à cette réduction au titre de la rémunération qu’ils percoivent en contrepartie des jours de repos (qu’on appelle à tort RTT) auxquels ils peuvent renoncer contre paiement au-delà de la limite des 218 jours de travail sur l'année
La réduction de charges salariales = Rémunération (y compris majoration 👆) des HS/HC/Jours de repos * Taux de réduction plafonné à 11.31%
On retient la valeur brute - au sens du Code de la Sécurité Sociale - de la Rémuneration payée en contrepartie des HS/HC/Jours de repos ; c-à-d, en d’autres termes, la valeur qui sera retenue pour le calcul des cotisations sociales
Taux de la réduction dans le cas général = c’est la somme des taux de cotisations salariales d’assurance vieillesse applicables au salarié éligible ; mais on va plafonner à 11.31% en cas de taux dérogatoires supérieurs
NB : 11.31% = 7.30% (= 6.90% + 0.40%) de cotisations vieillesse Urssaf + 4.01% (= 3.15% + 0.86% de CEG) de cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco
Taux de la réduction lorsque la rémunération du salarié est > au Plafond Mensuel SS = on calcule alors un taux moyen toujours plafonné à 11.31%
Taux moyen = total des cotisations salariales d’assurance vieillesse du mois comme décrites précédemment (y compris CET cette fois-ci mais sauf APEC) / rémunération totale brute soumise à cotisation pour le mois
Attention : la réduction est déductible des seules cotisations de vieillesse recouvrées par l'Urssaf, c-à-d hors les cotisations de Retraite Complémentaire Agirc-Arrco
🛑 Ne lisez pas la suite. C’est réservé aux aficionados de la Paie 😱
A Saint Pierre et Miquelon, le taux est plafonné à 10.50 % et à Mayotte à 4.99%
Pour les apprentis, la determination de la rémunération éligible à la réduction sur les HS/HC est calculée comme suit :
{ Rémuneration des heures éligibles à la réduction / Remunération totale brute SS } * Fraction de la Rémunération totale du mois excédant le seuil d’exonération de cotisations salariales de 79% du SMIC
🤪 Je vous avais prévenu !
Allez, c’est tout pour aujourd’hui ! RDV Vendredi prochain 😎
Mais en attendant, si tu veux me contacter 👇